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Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Cette nouvelle signalétique est obligatoire. Avant le 1 er juillet , les chauffeurs VTC possédaient une signalétique qui était téléchargeable directement sur le site du ministère chargé des transports. Le chauffeur est donc dans l’obligation d’un retour à la base dès l’achèvement de la prestation sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec un autre client. Aptitude et carte professionnelle obligatoires. Guide des revenus de vos placements

Nom: macaron vtc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.69 MBytes

La signalétique définitive cesse d’être valide: Cette capacité peut être démontrée par plusieurs voies. La Boutique du Particulier Nos dernières publications Visiter la boutique. L’imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles cartes sécurisées. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Une carte professionnelle plus sûre Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures.

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Deux dispositifs prévoyant une nouvelle carte professionnelle et un macaron pour les chauffeurs de VTC véhicule de tourisme avec chauffeur sont entrés en vigueur samedi 1 er juillet. Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures.

Elles ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier. La carte est délivrée au plus tard dans les trois mois. Sans réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme refusée. Cette nouvelle signalétique est obligatoire.

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)

Vous la demandez directement en ligne en vous rendant sur le site du registre des exploitants VTC. Aller au contenu principal. Se connecter identifiez-vous avec vos codes d’accès:.

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VTC : l’exercice de la profession davantage sécurisé |

Conformément à la loi du 6 janvier modifiée, vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception à UNI MEDIAS, CIL, 22 rue Letellier Paris Cedex 15, accompagné d’une copie de votre maxaron d’identité. Les conducteurs de VTC devront apposer sur leur véhicule une nouvelle vignette ronde et rouge.

Une carte professionnelle plus sûre Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures. Et aussi sur Dossier familial.

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